Depuis 2015, Sediver a mis en place un système de gestion de la Conformité transparent (CMS) afin de garantir que ses activités sont menées non seulement dans le respect des lois et réglementations locales en vigueur, mais également en symbiose avec ses normes et principes éthiques particulièrement stricts, à savoir l’intégrité, l’honnêteté et le respect de la dignité humaine.
Vue d’ensemble de la gestion de la Conformité :
Livret de Conformité
Le livret de Conformité SEDIVER offre une vue d’ensemble des lignes directrices contraignantes en matière de conduite de l’ensemble des unités et des employés. Il contient des consignes fondamentales et des conseils rapides destinés à encourager les comportements éthiques dans un monde économique difficile et en perpétuelle évolution. La responsabilité et les obligations de Sediver et de ses employés consistent à toujours :
- Respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur (anti-trust et anti-corruption comprises)
- Respecter et promouvoir des normes d’éthique commerciale de haut niveau, et être honnête et intègre
- Respecter et traiter équitablement l’ensemble des collègues, clients, fournisseurs, autres partenaires commerciaux, et les différentes parties prenantes
- Être loyal vis-à-vis de Sediver et protéger ses biens, ses informations confidentielles, ses données et son savoir-faire
- Protéger la santé et la sécurité des collègues et voisins
- Protéger l’environnement
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Code de Conduite
Le présent Code de Conduite offre le cadre juridique et éthique de conduite de l’ensemble des responsables, représentants et employés de Sediver et définit les règles de base en matière de conduite au sein de Sediver et dans le cadre des relations avec ses partenaires et le grand public. Il reflète également les valeurs de base sous-jacentes défendues par Sediver, et plus particulièrement celles liées à l’emploi, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, à la sécurité des produits, et à la protection de l’environnement. Il est complété par des consignes plus spécifiques destinées à certains points importants (comme les lois anti-trust et anti-corruption) et à la nomination d’un responsable de la Conformité appuyée par les représentants en Conformité locaux.
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Dispositif d’alerte
Un dispositif d’alerte a été mis en place en 2015 chez Sediver pour donner la faculté à toute personne de signaler des faits dont elles suspectent qu’ils constituent une violation ou tentative de dissimulation d’une violation de la loi ou des règles internes de Sediver. Il existe plusieurs canaux de signalement, à savoir, le canal interne, le canal externe ou encore la divulgation publique. La procédure actuellement en vigueur a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du dispositif d’alerte et notamment du recueil et du traitement des signalements.
Ligne d’intégrité
- Sediver a mis en place une ligne d’intégrité afin d’encourager ses employés et ses partenaires à s’exprimer s’ils ont besoin de signaler un éventuel problème d’éthique ou de conformité.
- La ligne d’intégrité de Sediver est un système Web exploité par un cabinet d’avocats externe et qui offre un niveau élevé de sécurité des données.
- Tout problème peut être soumis dans la plus stricte confidentialité, étant donné que l’ensemble des rapports et des communications entre la personne qui émet un signalement et le cabinet d’avocats sont protégés par l’obligation de secret professionnel d’un avocat.
- Les conditions d’utilisation de la ligne d’intégrité sont disponibles sur le portail de Bkms
Accès à la ligne d’intégrité
Contacts
Représentants en Conformité locaux
Vous trouverez ci-dessous les différents outils de notre système de gestion de la Conformité
Modern slavery act
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